J.O. 117 du 21 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 12 mai 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

NOR : ECOP0500473A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2005 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :


Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller pour la communication et la presse exercées par M. Marc Meyer, à compter du 12 mai 2005.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 mai 2005.


Thierry Breton